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6 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
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- « Site » désigne le site internet prenivolara.com et l’ensemble de ses pages, outils et ressources.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant, utilisant ou naviguant sur le site prenivolara.com.
- « Services » recouvre l’ensemble des ressources, outils, informations et formulaires accessibles sur prenivolara.com.
- « Éditeur » fait référence au propriétaire et gestionnaire de prenivolara.com.
Utilisation des services
Le site est destiné à un usage personnel et familial dans un cadre non professionnel. Toute exploitation commerciale ou détournée est prohibée.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité d’accepter les présentes conditions.
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Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, des outils et de la confidentialité.
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- Ne pas porter atteinte au site par des usages malveillants ou non autorisés.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et du site.
- Prendre connaissance régulièrement des mises à jour des conditions.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’esprit du site est proscrite.
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- Détourner, dupliquer ou vendre tout contenu du site sans autorisation écrite.
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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Décharge
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Gestion des conflits et recours externes
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Médiation
Vous pouvez solliciter gratuitement une médiation auprès d’un organisme qualifié en France.
La médiation ne suspend pas les délais légaux de recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
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Loi applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
Prenivolara peut modifier les présentes conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement la version en vigueur.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Contrat intégral
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Date d’entrée en vigueur: 6 avril 2026
Version: 2.6